logo de l'USOPAVE

retour à l'accueil

Retour

MenuMenu
Menu
ovale ovale ovale ovale

Rapport sur les jetons non fongibles - 12/07/2022

Rapport sur les jetons non fongibles (JNF ou NFT en anglais)

Auteur : Jean Martin, avocat à la Cour, président de la mission, assisté de Pauline Hot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, rapporteure
Rapport présenté le 12 juillet 2022

MALGRÉ UNE SOIXANTAINE D’AUDITIONS, AUCUN SYNDICAT PROFESSIONNEL N'A ÉTÉ CONSULTÉ, AUCUN REPRÉSENTANT DES ARTISTES-AUTEURS N’A ÉTÉ AUDITIONNÉ 


Afficher le document